Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Velosolutions Schweiz GmbH (ci-après, nous) est l’opérateur de ce site web, accessible à l’adresse www.velosolutions.com. Velosolutions Schweiz GmbH est responsable du traitement des données décrit ici et est le fournisseur des services et/ou produits offerts et décrits sur ce site web. Dans la présente politique de confidentialité (la« politique de confidentialité« ), nous expliquons comment nous collectons et traitons les données à caractère personnel.
Le terme « données à caractère personnel » ou « données » désigne toutes les informations qui se rapportent à une personne spécifique ou identifiable.
Si vous nous fournissez les données personnelles d’autres personnes (par exemple, des membres de la famille, des collègues de travail), assurez-vous que ces personnes ont pris connaissance de la présente politique de confidentialité et ne partagez leurs données avec nous que si vous êtes autorisé à le faire et si ces données personnelles sont correctes.
Notez que d’autres politiques de confidentialité ou conditions générales, conditions de participation et documents similaires peuvent régir des sujets spécifiques relatifs à la confidentialité des données.
La présente politique de confidentialité est alignée sur le règlement général de l’UE sur la protection des données (« RGPD« ) et sur la loi suisse sur la protection des données (« LPD« ) en lien avec l’article 6, paragraphe 1, du RGPD :
- Le traitement n’est licite que si et dans la mesure où au moins l’un des éléments suivants s’applique :
(a) la personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités déterminées ;
(b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion d’un contrat ;
(c) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
(d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
(e) le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
(f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Le premier alinéa, point f), ne s’applique pas au traitement effectué par les autorités publiques dans l’exercice de leurs fonctions.
Cependant, l’application de ces lois dépend de chaque cas.
Les termes utilisés ne sont pas spécifiques à un sexe.
1. Collecte et traitement des données à caractère personnel
Nous traitons principalement les données à caractère personnel que nous recevons de nos clients et autres partenaires commerciaux dans le cadre de notre relation commerciale avec eux et d’autres personnes impliquées dans cette relation, ou que nous collectons auprès de leurs utilisateurs dans le cadre de l’exploitation de notre (nos) site(s) web, de nos applications et d’autres applications. Dans la mesure du possible, nous collectons également certaines données à partir de sources accessibles au public (par exemple, les registres de recouvrement de créances, les registres fonciers, les registres du commerce, la presse et l’internet) ou recevons ces données des autorités publiques et d’autres tiers (tels que les agences de crédit ou les fournisseurs d’adresses).
Outre les données vous concernant que vous nous communiquez directement, les catégories de données à caractère personnel que nous recevons de tiers comprennent notamment les informations provenant de registres publics, les informations que nous obtenons dans le cadre de procédures officielles et judiciaires, les informations relatives à vos fonctions et activités professionnelles (par exemple, pour nous permettre de conclure et de traiter des transactions avec votre employeur avec votre aide), les informations vous concernant dans la correspondance et les réunions avec des tiers, les rapports de solvabilité (dans la mesure où nous traitons des transactions avec vous personnellement), les informations vous concernant fournies par des personnes qui vous sont proches (famille, conseillers, représentants légaux, etc.) pour nous permettre de conclure des contrats avec vous ou de traiter des accords vous concernant (par exemple, des références), votre adresse pour les livraisons, les procurations, les informations sur le respect des exigences légales telles que la lutte contre le blanchiment d’argent.) pour nous permettre de conclure des contrats avec vous, de conclure ou de traiter des accords avec vous ou vous concernant (par exemple, des références), votre adresse de livraison, des procurations, des informations sur le respect d’exigences légales telles que la lutte contre le blanchiment d’argent et les restrictions à l’exportation, des informations provenant de banques, de compagnies d’assurance (par exemple, paiements effectués, achats effectués), des données personnelles provenant des médias et d’Internet (si cela est approprié dans le cas spécifique, par exemple dans le cadre d’une candidature, d’une revue de presse, du marketing/de la vente, etc.) ), vos adresses et, le cas échéant, vos centres d’intérêt et autres données sociodémographiques (à des fins de marketing), les données liées à l’utilisation du site web (par exemple, l’adresse IP, l’adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, des informations sur votre appareil et ses paramètres, des cookies, la date et l’heure de la visite, les pages consultées et leur contenu, les fonctions utilisées, le site web de référence, des informations sur la localisation).
2. Finalité du traitement des données et fondements juridiques
Nous utilisons les données personnelles que nous collectons principalement pour conclure et exécuter nos accords avec nos clients et partenaires commerciaux, en particulier dans le cadre de l’activité suivante :
- la planification et la consultation des pistes de pompage
- construction de pistes de pompage dans les communautés défavorisées
- Conduite de championnats
Dans le cadre de cette activité, nous collectons des données à caractère personnel pour les transactions avec nos clients et l’achat de produits et services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales en Belgique et à l’étranger. Si vous travaillez pour un tel client ou partenaire commercial, vos données à caractère personnel peuvent bien entendu également être concernées à ce titre.
Nous traitons également vos données et celles d’autres personnes, dans la mesure où cela est autorisé et où nous le jugeons approprié, aux fins suivantes, pour lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime :
- Offrir et développer nos produits, services et sites web, applications et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents ;
- Communiquer avec des tiers et traiter leurs demandes (par exemple, demandes d’emploi, demandes des médias) ;
- Tester et optimiser les procédures d’analyse des besoins pour s’adresser directement aux clients, ainsi que la collecte de données personnelles à partir de sources accessibles au public pour l’acquisition de clients ;
- la publicité et le marketing (y compris l’organisation d’événements), à moins que vous ne vous soyez opposé à l’utilisation de vos données (si nous vous envoyons des publicités en tant que client existant, vous pouvez vous y opposer à tout moment ; nous vous inscrirons alors sur une liste de blocage contre d’autres envois publicitaires) ;
- Études de marché et d’opinion, suivi des médias ;
- Faire valoir des droits et se défendre dans le cadre de litiges et de procédures officielles ;
- La prévention et l’investigation des infractions pénales et autres comportements répréhensibles (par exemple, la conduite d’enquêtes internes, l’analyse de données pour lutter contre la fraude) ;
- Veiller au bon fonctionnement de nos opérations, en particulier de l’informatique, de nos sites web, de nos apps et de nos autres plateformes ;
- la vidéosurveillance pour maintenir les droits de propriété et d’autres mesures pour la sécurité des TI, des bâtiments et des installations et la protection de nos employés et d’autres personnes et actifs qui nous appartiennent ou nous sont confiés (tels que les contrôles d’accès, les listes de visiteurs, les scanners de réseau et de courrier, les enregistrements téléphoniques) ;
- l’achat et la vente d’unités commerciales, d’entreprises ou de parties d’entreprises et d’autres transactions relevant du droit des sociétés et le transfert associé de données à caractère personnel, ainsi que les mesures de gestion commerciale et, dans la mesure nécessaire, le respect des obligations légales et réglementaires et de nos règles internes.
3. Cookies / Tracking et autres techniques concernant l’utilisation de notre site web
Nous utilisons généralement des« cookies » et des techniques similaires sur notre (nos) site(s) web et nos applis, qui permettent d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre ordinateur et automatiquement enregistré par le navigateur web de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous visitez notre (nos) site(s) web ou installez notre application. Si vous revisitez notre site web ou utilisez notre application, nous pouvons vous reconnaître, même si nous ne connaissons pas votre identité. Outre les cookies utilisés uniquement pendant une session et supprimés après votre visite sur le site web (« cookies de session« ), nous pouvons utiliser des cookies pour sauvegarder les configurations des utilisateurs et d’autres informations pendant une certaine période (par exemple, deux ans) (« cookies permanents« ). Nonobstant ce qui précède, vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur de manière à rejeter les cookies, à ne les enregistrer que pour une seule session ou à les supprimer prématurément. La plupart des navigateurs sont préréglés pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents pour enregistrer la configuration de l’utilisateur (par exemple, la langue, la connexion automatisée), pour comprendre comment vous utilisez nos services et notre contenu, et pour vous présenter des offres et des publicités personnalisées (ce qui peut également se produire sur les sites web d’autres entreprises ; si nous connaissons votre identité, ces entreprises ne l’apprendront pas de notre part ; elles sauront seulement que l’utilisateur qui visite leur site web a déjà visité un certain site web). Certains cookies vous sont envoyés par nous, d’autres par des partenaires commerciaux avec lesquels nous collaborons. Si vous bloquez les cookies, il se peut que certaines fonctions (par exemple, les paramètres linguistiques, le panier d’achat et les processus de commande) ne soient plus disponibles.
Conformément à la législation applicable, nous pouvons inclure des fichiers images visibles et invisibles dans nos lettres d’information et autres courriers électroniques de marketing. Si ces fichiers images sont récupérés sur nos serveurs, nous pouvons déterminer si et quand vous avez ouvert l’e-mail, afin de mesurer et de mieux comprendre la façon dont vous utilisez nos offres et de les personnaliser. Vous pouvez désactiver cette fonction dans votre programme de courrier électronique, ce qui est généralement le cas par défaut.
En utilisant notre (nos) site(s) web, nos applications et en acceptant de recevoir des lettres d’information et d’autres courriels de marketing, vous acceptez que nous utilisions ces techniques. Si vous vous y opposez, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence ou désinstaller l’application si le paramètre correspondant n’est pas disponible.
Nous pouvons utiliser Google Analytics ou des services similaires sur notre site web. Il s’agit de services fournis par des tiers, qui peuvent être situés dans n’importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics Google Ireland Ltd. (situé en Irlande), Google Ireland fait appel à Google LLC (situé aux États-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux « Google« (www.google.com) et qui nous permettent de mesurer et d’évaluer l’utilisation de notre site web (sur une base anonyme). À cette fin, des cookies permanents sont utilisés, qui sont mis en place par le prestataire de services. Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des visiteurs soient tronquées par Google en Europe avant d’être transmises aux États-Unis et qu’il soit impossible de les retracer. Nous avons désactivé l’option « Partage des données » et l’option « Signaux ». Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google soit en mesure de conclure à l’identité des visiteurs sur la base des données collectées, de créer des profils personnels et de relier ces données aux comptes Google de ces personnes à ses fins. Si vous vous êtes inscrit auprès du prestataire de services, celui-ci connaîtra également votre identité. Dans ce cas, le traitement de vos données par le prestataire de services sera effectué conformément à sa réglementation en matière de protection des données. Le prestataire de services nous fournit uniquement des données sur l’utilisation du site web concerné (mais pas d’informations personnelles vous concernant).
En outre, nous utilisons des plug-ins de réseaux sociaux tels que Facebook, YouTube, TikTok ou Instagram sur nos sites web. Elle est visible pour vous (typiquement en fonction des symboles respectifs). Nous avons configuré ces éléments pour qu’ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les opérateurs des réseaux sociaux respectifs peuvent enregistrer le fait que vous êtes sur notre site web et l’endroit exact où vous vous trouvez sur notre site web et peuvent utiliser ces informations à leurs fins. Le traitement de vos données relève de la responsabilité de l’opérateur concerné et s’effectue conformément à ses règles de protection des données. Nous ne recevons aucune information vous concernant de la part de l’opérateur concerné.
4. Transfert de données à des tiers
Dans le cadre de nos activités commerciales et conformément aux finalités du traitement des données énoncées à la section 2, nous pouvons transférer des données à des tiers, dans la mesure où un tel transfert est autorisé et où nous le jugeons approprié, afin qu’ils traitent les données pour nous ou, le cas échéant, pour leurs finalités. En particulier, les catégories de destinataires suivantes peuvent être concernées :
- nos prestataires de services (tels que les banques ou les assurances, par exemple), y compris les sous-traitants (tels que les fournisseurs de services informatiques) ;
- les concessionnaires, les fournisseurs, les sous-traitants et les autres partenaires commerciaux ;
- clients ;
- les autorités ou les tribunaux nationaux et étrangers ;
- les médias ;
- le public, y compris les utilisateurs de nos sites web et de nos médias sociaux ;
- les concurrents, les organisations sectorielles, les associations, les organisations et autres organismes ;
- les acquéreurs ou les parties intéressées par l’acquisition d’unités commerciales ;
- d’autres parties dans le cadre de procédures judiciaires potentielles ou en cours ;
ensemble« Destinataires« .
Si nous transmettons des données à des tiers, nous respectons les dispositions légales en vigueur et concluons notamment des accords de traitement des données ou des accords similaires avec les destinataires respectifs afin de protéger vos données.
En continuant à utiliser notre site web et/ou en acceptant cette politique de confidentialité, vous acceptez que des tiers utilisent vos données pour des campagnes publicitaires/concours/promotionnels. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’utilisation de vos données à des fins publicitaires, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante info@velosolutions.com ou en modifiant les paramètres de votre navigateur.
5. Transfert de données à l’étranger
Nous pouvons partager des données avec des personnes, des autorités, des organisations, des entreprises ou d’autres entités à l’étranger. En particulier, nous pouvons transférer des données à caractère personnel vers tous les pays dans lesquels nos fournisseurs de services traitent des données à caractère personnel.
Si un destinataire est situé dans un pays qui ne dispose pas d’une protection légale adéquate des données, nous demandons au destinataire de se conformer contractuellement à la protection des données applicable (à cette fin, nous utilisons les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, qui sont disponibles ici : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj ?), à moins que le destinataire ne soit déjà soumis à un ensemble de règles légalement reconnues pour garantir la protection des données et que nous ne puissions pas nous appuyer sur une disposition d’exemption. Une exception peut s’appliquer notamment en cas de procédure judiciaire à l’étranger, mais aussi en cas d’intérêts publics prépondérants ou si l’exécution d’un contrat exige une telle divulgation, si vous y avez consenti, ou s’il s’agit de données que vous avez mises à disposition de manière générale et au traitement desquelles vous ne vous êtes pas opposé.
Les données peuvent également être fournies, enregistrées, utilisées et traitées par nos partenaires dans les pays suivants :
- Argentine
- Australie
- Autriche
- Belgique
- Bulgarie
- Canada
- Chine
- République Tchèque
- Danemark
- Estonie
- Finlande
- France
- Allemagne
- Grèce
- Italie
- Lettonie
- Lituanie
- Luxembourg
- Hollande
- Nouvelle Zélande
- Norvège
- Portugal
- Arabie Saoudite
- Espagne
- Suède
- Afrique du Sud
- Turquie
- Royaume-Uni
- Émirats Arabes Unis
- États-Unis d’Amérique
6. Durée de conservation des données à caractère personnel
Nous traitons et conservons vos données aussi longtemps que cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou aux fins poursuivies par le traitement, c’est-à-dire, par exemple, pendant toute la durée de la relation commerciale (de l’initiation, du traitement à la résiliation d’un accord) et, au-delà, en vertu des obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, nous pouvons conserver des données à caractère personnel pendant la période au cours de laquelle des réclamations peuvent être formulées à l’encontre de notre société et dans la mesure où nous sommes autrement tenus de le faire par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (par exemple, à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles seront supprimées ou rendues anonymes par principe et dans la mesure du possible. Pour les données opérationnelles (par exemple, les enregistrements des systèmes et les journaux), des périodes de conservation plus courtes de douze mois ou moins s’appliquent généralement.
7. Sécurité des données
Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive.
Il s’agit notamment des mesures suivantes : émission de directives, formation, solutions de sécurité informatique et de réseau, contrôles et restrictions d’accès, cryptage des supports de données et des transmissions, pseudonymisation, contrôles réguliers.
Nous prenons déjà en compte la protection des données personnelles lors de la conception ou du choix du matériel, des logiciels ou des processus en utilisant des mesures techniques et organisationnelles appropriées. En outre, nous veillons à ce que les paramètres par défaut soient respectueux de la protection des données.
8. Obligation de fournir des données à caractère personnel
Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez fournir les données à caractère personnel qui sont nécessaires au démarrage et à l’exécution d’une relation commerciale et au respect des obligations contractuelles qui y sont liées (vous n’avez généralement pas d’obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne pourrons généralement pas conclure ou exécuter un accord avec vous (ou l’entité ou la personne que vous représentez). En outre, nos sites web ne peuvent pas être utilisés si certaines informations relatives à la sécurité du trafic (telles que l’adresse IP) ne sont pas divulguées.
9. Profilage et prise de décision individuelle automatisée
Nous pouvons partiellement traiter vos données de manière automatique afin d’évaluer certains aspects personnels (profilage). Le profilage nous permet notamment de vous informer et de vous conseiller plus précisément sur les produits susceptibles de vous intéresser. À cette fin, nous pouvons utiliser des outils d’évaluation qui nous permettent de communiquer avec vous et de vous faire de la publicité si nécessaire, y compris des études de marché et d’opinion.
Lors de l’établissement et de la mise en œuvre d’une relation d’affaires, nous ne recourons généralement pas à une prise de décision individuelle entièrement automatisée (comme le prévoient les articles 21 du RGPD et 22 du GDPR, respectivement). Si nous avons recours à de telles procédures dans certains cas, nous vous en informerons séparément et vous ferons part de vos droits en la matière si la loi l’exige.
10. Vos droits
À la suite et dans la mesure prévue par la loi applicable (comme c’est le cas lorsque le GDPR est applicable), vous avez les droits suivants :
- le droit de nous demander des informations sur la nature et l’étendue des données que nous traitons à votre sujet ;
- le droit de faire rectifier les données si elles sont inexactes ;
- le droit de demander l’effacement des données ;
- le droit de demander que nous fournissions certaines données à caractère personnel dans un format électronique couramment utilisé ou que nous les transférions à un autre responsable du traitement ;
- le droit de retirer son consentement, dans la mesure où notre traitement est fondé sur votre consentement ;
- le droit d’obtenir, sur demande, les informations complémentaires nécessaires à l’exercice de ces droits ;
- le droit d’exprimer son point de vue dans le cas de décisions individuelles automatisées (article 9) et de demander que la décision soit réexaminée par une personne physique.
Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt supérieur à le faire (dans la mesure où nous pouvons nous en prévaloir) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si vous devez engager des frais, nous vous en informerons à l’avance. Nous vous avons déjà informé de la possibilité de retirer votre consentement au point 2. Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut entrer en conflit avec les dispositions contractuelles et avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée de l’accord ou des frais. Nous vous en informerons à l’avance si cela n’est pas déjà spécifié dans l’accord.
L’exercice de ces droits nécessite généralement que vous prouviez votre identité (par exemple, en utilisant une copie de votre carte d’identité, lorsque votre identité n’est pas claire ou ne peut pas être vérifiée). Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante info@velosolutions.com.
Chaque personne concernée a également le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).
11. Modifications de la présente politique de protection de la vie privée
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web s’applique. Si la présente politique de confidentialité fait partie d’un accord conclu avec vous, nous vous informerons par courrier électronique ou par tout autre moyen approprié en cas de modification.
12. Contact
Velosolutions Schweiz GmbH, Via Stenna 4, 7017 Flims Dorf
www.velosolutions.com
13. Modification de la présente politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Dernière mise à jour le 1er septembre 2023.
Flims Dorf, 01. septembre 2023